Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent la vente de livres imprimés et numériques par Yann Reynaud, entrepreneur individuel exerçant sous le nom ScHinZe (ci-après le vendeur), à toute personne effectuant un achat sur ce site (ci-après le client). Passer commande vaut acceptation des présentes.

 

2. Produits

Livres imprimés, fabriqués à la demande, et livres numériques au format ePub, sans verrou numérique (DRM). Les photographies et visuels sont les plus fidèles possibles mais n'engagent pas le vendeur sur des différences mineures de teinte ou de façonnage.

 

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, TVA française sur les livres de 5,5 %. Conformément à la loi du 10 août 1981, le prix des livres est celui fixé par l'éditeur. Les frais de livraison s'ajoutent et sont indiqués avant validation de la commande.

 

4. Commande et paiement

La commande est ferme après validation du paiement. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou par les moyens proposés au moment du paiement. Les données bancaires ne transitent jamais par le vendeur : elles sont traitées directement par le prestataire de paiement.

 

5. Livraison

Voir la politique d'expédition. Le transfert des risques intervient à la remise du colis au client.

 

6. Droit de rétractation

Quatorze jours à compter de la réception, dans les conditions détaillées dans la politique de retour et de remboursement. Il ne s'applique pas aux livres numériques téléchargés immédiatement avec l'accord exprès du client (art. L.221-28 13° du Code de la consommation).

 

7. Garanties

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (art. L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).

 

8. Données personnelles

Les données collectées servent uniquement au traitement des commandes et à la relation client. Voir la politique de confidentialité. Droits RGPD exerçables à schinze@gmail.com.

 

9. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant au vendeur. Il doit au préalable avoir adressé une réclamation écrite au vendeur et ne pas avoir obtenu satisfaction dans un délai de deux mois. Médiateur compétent : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — https://www.cm2c.net. Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur ; il n'est pas obligatoire et chaque partie peut y mettre fin à tout moment.

 

10. Droit applicable

Les présentes sont soumises au droit français.